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Formulaire de contact
Article 1 :
inscription
L’Utilisateur qui souhaite s’abonner aux Services de l’équipe EXPERT.TQQ s'engage
à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant
des informations exactes et complètes. Il déclare notamment être majeur et
s'engage à ne pas utiliser une fausse identité.
L'Utilisateur est responsable du pseudonyme (« Login ») qu'il choisit et du mot
de passe (« Password ») associé qu'il utilise. Il s'engage à en maintenir la
confidentialité vis-à-vis des tiers.
L'Utilisateur sera tenu pour responsable de toutes les actions menées sur le
Site avec son profil.
La Société se réserve le droit de clôturer le compte de tout Abonné ou
Utilisateur ayant fourni volontairement ou involontairement des informations
erronées, notamment sur son âge.
Article 2 : protection
des données personnelles
Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1297116. La Société s'engage à respecter
strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite
« Informatique et Libertés ».
Les données nominatives fournies par l’Utilisateur lors de son inscription aux
Services sont destinées à la Société. Elles ne seront pas cédées à des tiers.
Cependant, si l’Utilisateur déclare souhaiter recevoir des offres
promotionnelles et commerciales en cochant la case prévue à cet effet lors de
son inscription, la Société pourra utiliser ses données nominatives fournies à
des fins commerciales. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de
rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il
fournit lors de son inscription, en application des dispositions de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée.
L’Utilisateur reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un « cookie » dans
son ordinateur en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant
certains paramètres. Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui
permet de s'opposer à l'enregistrement de « cookies ».
Article 3 : prix et
modalités de paiement
Les différents prix et conditions de règlement sont indiqués lors de
l'enregistrement ou du ré-enregistrement et sont les suivants :
Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises
(TTC).
La période d'abonnement commence à la date de réception du mail d'activation
envoyé par la Société à l'adresse indiquée par l'Utilisateur.
Tout Abonnement doit être pré-payé, toute période entamée est entièrement due,
tous les paiements effectués sont entièrement dus et non-remboursables et ce
quelle que soit la formule de souscription choisie.
Article 4 :
renouvellement, résiliation et suspension
Le renouvellement de l'Abonnement se fait de manière tacite et automatique,
à la date anniversaire de ce dernier. En cas de paiement par chèque ou
virement, le règlement du renouvellement ne pourra se faire (sauf émission d'un
nouveau chèque ou virement par l'abonné) et l'Abonnement s'en trouvera de fait
suspendu jusqu'à régularisation du règlement.
Les échanges d'informations entre l’équipe
EXPERT.TQQ et l'Utilisateur se feront
principalement par mails à l'adresse indiquée par l’Abonné.
Un Abonnement pourra être résilié par L’équipe
EXPERT.TQQ à tout moment et sans préavis du fait
d'un usage frauduleux ou illicite des Services et contenus en ligne. L’Abonné
sera informé de cette résiliation et de son motif.
Article 5 :
informations hippiques
Les informations et données sur les courses de chevaux indiquées sur le
Site sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu'à titre informatif
et non dans le but d'inciter à réaliser des paris. Elles s'adressent à des
Utilisateurs avertis conscients du caractère spéculatif de ces opérations et
des risques de pertes inhérents aux jeux d'argent.
Elles ne constituent pas un conseil d’investissement au sens du Code Monétaire
et Financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. L’équipe
EXPERT.TQQ décline en conséquence toute responsabilité, expresse ou tacite,
concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou les délais de mise à jour des
informations fournies.
L’équipe EXPERT.TQQ recommande donc aux Utilisateurs de ne prendre aucune
décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant
précisé que l’Utilisateur sera, en toute hypothèse, seul responsable de
l’interprétation et de l'utilisation qu’il aura décidé d'en faire. La Société
ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les
informations qui sont indiquées sur le site. En conséquence, L’équipe
EXPERT.TQQ ne pourra être tenus responsables à l'égard de quelque personne que
ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient
résultant d'erreurs, d'omissions ou d'altérations d'informations que
l’Utilisateur pourrait subir du fait d'erreurs contenues dans les informations
fournies.
Article 6 : responsabilité
L’équipe EXPERT.TQQ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose à ses
Utilisateurs. Elle décline cependant toute responsabilité en cas d'erreur,
d'inexactitude ou d'omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas
de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas
d'interruption du Service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou
du fournisseur d'accès à Internet de l’Utilisateur.
Article 7 : propriété
intellectuelle
L’équipe EXPERT.TQQ demeure titulaire des droits de propriété
intellectuelle de tout le contenu du Site, comprenant le texte et les images à
l'exception des graphiques statiques et des flux d'informations fournis par ses
partenaires. La Société se voit donc concéder un droit d'accès destiné à
l'utilisation personnelle de l'Utilisateur, non exclusive et non transmissible
à un tiers pour toute la durée de l'abonnement de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas redistribuer ni à transmettre les données
accessibles par le biais du Service, sous quelque forme et de quelque manière
que ce soit. Tout détournement au profit d’un tiers non Abonné au(x) Service(s)
entraîne systématiquement l’arrêt du Service et ce sans dédommagement sur la
période en cours.
Le flux de données fourni par la Société dans le cadre des abonnements ne peut
être utilisé pour alimenter une application informatique. De même, le décodage
du flux
en provenance du Site ou son utilisation pour un système automatique entraînera
la clôture du compte de l’Utilisateur et ce sans dédommagement.
Articles 8 : loi applicable et
attribution de compétence
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à
la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec
de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents du territoire
français.
Dernière mise à jour des présentes : 10 Aout 2019.
